L'OPTIMISATION FISCALE Avant toute chose, nous vous recommandons de ne pas aborder les solutions d'optimisation fiscale dans un unique but de payer moins d'impôts mais plutôt dans une optique générale de gestion patrimoniale. Le gain fiscal sera juste la cerise sur le gâteau... Si vous souhaitez réduire votre charge fiscale, vous pourrez bénéficier soit d'une déduction de l’assiette imposable soit d'une réduction du montant d’impôt à payer. Les solutions visant à optimiser la fiscalité sont donc multiples et il convient pour vous d’établir vos priorités en fonction de votre situation :
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une optique générale de gestion patrimoniale
- Investissement Malraux
Jusqu'à 30 % de réduction d'impôt sur les travaux de restauration limités à 400 000 euros pour une période de 4 années consécutives. Ils doivent être réalisés dans les 3 ans qui suivent la date de délivrance du permis de construire. - Investissement dans un Monument Historique
Tout déficit généré par ce bien, travaux de rénovation et charges et intérêts d’emprunt, est déductible annuellement du revenu imposable, sans plafond à condition que le bien soit gardé pendant 15 ans. Le reliquat est reportable pendant 6 ans. - Le Plan d'Epargne Retraite Populaire - PER
Les versements effectués sur un PER sont déductibles annuellement du revenu imposable (dans la limite de 10 % du revenu net professionnel de n-1 retenu dans la limite de 8 x PASS de n-1). - Le contrat PER Madelin
Les primes versées sur un contrat éligible à la Loi Madelin (dédiée aux Travailleurs Non salariés) sont déductibles annuellement du bénéfice imposable de l’entreprise (dans la limite de 10 % de bénéfice imposable plafonné à 8 PASS + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS). Possibilité de sortie en rente ou capital - Le contrat de capitalisation
Seule la valeur des versements nets entre dans le calcul de l’assiette de l’ISF. De plus, les intérêts sont exonérés. - Les FIP et FCPI
18 % de réduction d'impôt sur le revenu, plafonnée à 24 000 € d'investissement pour un couple et après retenue des frais de souscription. Ce taux passe à 50 % pour l'ISF et le montant de la réduction ne peut excéder 18 000 € par an. - Investissement SOFICA
48 % de réduction d'impôt maximum, plafonnée à 8 640 € en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage des fonds pour une durée comprise entre 5 et 10 ans. Cette réduction d'impôt est prise en compte dans un plafond des niches fiscales spécifique de 18 000 €. - La nue-propriété
Le fait d'acquérir à crédit de la nue-propriété d'un bien immobilier permet non seulement de se constituer un patrimoine immobilier en visant une plus-value mécanique au terme du démembrement mais également de déduire les intérêts d’emprunt des revenus fonciers pré-existants (si l'usufruitier est un bailleur social). Par ailleurs, les actifs détenus en nue-propriété ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’assiette taxable à l’ISF en cas de financement comptant. - Dispositif Girardin Industriel
10 à 22 % de réduction sur le montant de l'investissement en Outre-mer pouvant atteindre 52 941 € dans le cadre d’un investissement industriel. Vous participez donc à son développement économique. - Investissement forestier
L'acquisition directe de forêts, de terrains en nature de bois ou de terrains qui sont à boiser (donne droit à une réduction d'impôt de 18 % dans la limite de 5 700 euros de dépenses prises en compte par personne. - Dispositif Pinel
21 % de réduction d'impôt sur le prix de l'appartement auxquels s'ajoutent les frais de notaire